1er prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
30 janvier
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 février minuit.
02 février
Contributions sociales Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle de 2,30% au prélèvement social pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2008. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.
07 février
Contributions sociales Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 12/02/2009.
16 février
2ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
16 février
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
16 février
Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
16 février
1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 février minuit. Ce 1er acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt dû en 2008.
21 février
1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.
16 mars
3ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
15 avril
4ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
30 avril
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.
05 mai
Sociétés civiles immobilières Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072
15 mai
5ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
15 mai
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2009 (1er acompte)
15 mai
2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit. Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2008.
15 mai
Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).
20 mai
2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.
29 mai
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus Cette échéance s'applique aux personnes qui résident en France. Elle concerne le dépôt de la déclaration papier. Les déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires : 11 juin pour la zone A, 18 juin pour la zone C et les DOM, 25 juin pour la zone B et la Corse
11 juin
Date limite pour déclarer ses revenus par internet Vous avez jusqu'au 11 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)
15 juin
6ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
18 juin
Date limite pour déclarer ses revenus par internet Vous avez jusqu'au 18 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) et les DOM
25 juin
Date limite pour déclarer ses revenus par internet Vous avez jusqu'au 25 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) et la Corse
30 juin
Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009 Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).
30 juin
Résidents à l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus Pour les personnes domiciliées en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Afrique ou en Amérique du Nord (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet)
15 juillet
7ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
15 juillet
Résidents à l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus Pour les personnes domiciliées en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie ou dans les pays qui ne sont pas concernés par la date limite du 30 juin 2009 (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet)
17 août
8ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
31 août
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt s/revenu Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.
15 septembre
9ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés
15 septembre
Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2010.
15 septembre
Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 16 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.
20 septembre
Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25/09/2009.
30 septembre
Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.
15 octobre
Taxe foncière : date limite de paiement Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre minuit.
15 octobre
10ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés
20 octobre
Taxe foncière : date limite de paiement par internet Date limite de paiement par internet pour les particuliers
30 octobre
Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle payable le 16 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 16 novembre minuit.
16 novembre
Contributions sociales Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.
16 novembre
Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur internet.
16 novembre
Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.
21 novembre
Contributions sociales Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.
21 novembre
Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.
30 novembre
Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance Si votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.
15 décembre
Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.
15 décembre
Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre.
15 décembre
Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.
20 décembre
Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants: date limite paiement internet Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009.
