| 12 juillet | Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2010.
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| 12 juillet | Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2010.
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| 15 juillet | Taxe sur les conventions d'assurances
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2010. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
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| 15 juillet | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2010 (déclaration n° 2753)
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de juin 2010 (déclaration n° 2777)
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| 15 juillet | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de juin 2010 (déclaration n° 2777-D).
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| 15 juillet | Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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| 15 juillet | Sociétés soumises à l'IS
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2010.
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| 15 juillet | 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
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| 26 juillet | TVA - régime simplifié
Paiement de l'acompte RSI de juillet 2010 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 juillet).
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| 26 juillet | Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2010 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 26 juillet).
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| 26 juillet | TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2010).
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| 30 juillet | TVA - franchise en base
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
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