| 16 novembre | Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.
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| 16 novembre | Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.
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| 16 novembre | Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur internet.
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| 21 novembre | Contributions sociales
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.
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| 21 novembre | Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.
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| 30 novembre | Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.
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