| 12 juin | Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2013.
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| 12 juin | Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2013.
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| 14 juin | Taxe sur les surfaces commerciales
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2013 (n° 3350 SD).
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| 17 juin | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2013 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de mai 2013 (déclaration n° 2777).
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| 17 juin | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Date limite de :
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de mai 2013 (déclaration n° 2777-D).
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| 17 juin | Acompte de CFE-IFER : date limite de paiement
Date limite de paiement de l'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les redevables non mensualisés et non prélevés paiement à l'échéance.
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| 17 juin | Acompte de CFE-IFER : paiement par internet
Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de cotisation foncière des entreprises / IFER (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance).
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| 17 juin | CFE-IFER : adhésion par internet au prélevement à l'échéance
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre cotisation foncière des entreprises avec effet dès l'acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 juin. Cette adhésion vaut également pour le solde (16 décembre).
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| 17 juin | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2013 (n° 1329 AC).
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| 17 juin | Sociétés soumises à l'IS
Date limite de paiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
- du solde de l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 28 février 2013.
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| 17 juin | Taxe sur les conventions d'assurances
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
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| 17 juin | Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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| 17 juin | 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
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| 24 juin | Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Date limite de dépôt de la déclaration papier 6660-Rev pour les propriétaires n'ayant pas encore souscrit leurs déclarations.
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| 28 juin | TVA - franchise en base
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
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| 28 juin | Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2013
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2013.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 30 juin 2013.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2014. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.
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