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Calendrier fiscal annuel


Vos échéances en septembre 2016

 

15 septembreImpôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.


15 septembreSolde de l'impôt sur le revenu et des prélèv.sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèv. à l'échéance ou mensuel).
Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois d'octobre.


15 septembre9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 septembreImpôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet ou par smartphone
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre ISF. Le prélèvement sera effectué le 26 septembre.
Si la date limite de paiement est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.


20 septembreLimite paiement internet/smartphone du solde d’impôt revenu-prélèv.sociaux
Vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 26 septembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

30 septembreTaxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2017.




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Calendrier

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