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Calendrier fiscal annuel


Vos échéances en juin 2016

 

07 juinDate limite de déclaration de revenus en ligne Zone 3
Date limite de dépôt de la déclaration 2016 de revenus 2015 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976 et les résidents à l'étranger.

15 juinDate limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieur à 2 570 000 € au 1er janvier 2016 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôt ISF-dons et ISF-PME).

15 juin6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 juinDate limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.




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Calendrier

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