Calendrier fiscal annuel


Vos échéances en  2016

 

15 janvier1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 janvierLimite adhésion prélèvement échéance, 1er acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : 2ème acompte (17 mai) et solde (le 15 septembre).

15 février1er acompte impôt sur le revenu et prélèv.sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé(paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

15 février2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 févrierLimite adhésion mensualisation/paiement 1e acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 févrierLimite paiement internet/smartphone 1er acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
Vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 février.
Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

15 mars3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

13 avrilOuverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr
Si vous déclarez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016 selon le numéro de votre département.

15 avril4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 avrilLimite adhésion prélèv. échéance, 2ème acompte impôt sur revenu-prélèv.sociaux
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).

03 maiSociétés civiles immobilières
Date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072.

17 mai2ème acompte impôt sur le revenu et prélèv.sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

17 mai5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

17 maiLimite adhésion mensualisation/paiement 2e acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2016 (1er acompte).

18 maiDate limite de déclaration de revenus
Date limite de dépôt de la déclaration 2016 de revenus 2015, version papier (y compris pour les résidents à l'étranger). Si vous déclarez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016 selon le numéro de votre département.

22 maiLimite paiement internet/smartphone 2ème acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
Vous avez jusqu'au 22 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 mai.
Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

24 maiDate limite de déclaration de revenus en ligne Zone 1
Date limite de dépôt de la déclaration 2016 de revenus 2015 par internet pour les départements n° 01 à 19.

31 maiDate limite de déclaration de revenus en ligne Zone 2
Date limite de dépôt de la déclaration 2016 de revenus 2015 par internet pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse).

07 juinDate limite de déclaration de revenus en ligne Zone 3
Date limite de dépôt de la déclaration 2016 de revenus 2015 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976 et les résidents à l'étranger.

15 juinDate limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieur à 2 570 000 € au 1er janvier 2016 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôt ISF-dons et ISF-PME).

15 juin6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 juinDate limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

15 juillet7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

02 aoûtOuverture du service de correction de la déclaration en ligne
Du 2 août au 25 novembre 2016, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne de 2016.

16 août8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 aoûtLimite adhésion prélèvement échéance impôt sur le revenu-prélèv.sociaux
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux payable le 15 septembre. Prélèvement sur votre compte bancaire le 26/09.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2017 (revenus de 2016).

15 septembreImpôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

15 septembreSolde de l'impôt sur le revenu et des prélèv.sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèv. à l'échéance ou mensuel).
Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois d'octobre.

15 septembre9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 septembreImpôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet ou par smartphone
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre ISF. Le prélèvement sera effectué le 26 septembre.
Si la date limite de paiement est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

20 septembreLimite paiement internet/smartphone du solde d’impôt revenu-prélèv.sociaux
Vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 26 septembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

30 septembreTaxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2017.

17 octobre10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

17 octobreTaxes foncières : date limite de paiement
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

22 octobreTaxes foncières : date limite de paiement par internet ou par smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 22 octobre minuit pour payer en ligne par internet ou par smartphone vos taxes foncières et la somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

31 octobreTaxe habitation/contrib. audiovisuel public : adhésion au prélèv. à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15/11.
La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 25 novembre.

15 novembrePrélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.

15 novembreTaxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

20 novembreTaxe habitation/contrib. audiovisuel public : paiement internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

30 novembreTaxe d'habitation/contrib. payables au 15/12 : adhésion au prélèv. à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27/12.
Votre contrat de prélèvement sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2017.

15 décembrePrélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.

15 décembreTaxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer votre taxe d'habitation si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smatphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

15 décembreTaxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre.
La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

20 décembreTH/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.


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