Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 

Taxe de séjour

20 Juillet 2016

L'application OCSITAN de saisie des délibérations de taxe de séjour est accessible sur le Portail internet de la Gestion Publique.
Taxe de séjour (nouvelle fenêtre)

Le rapport d'activité 2015 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne.

12 Juillet 2016


Le rapport d'activité 2015 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne. (nouvelle fenêtre)

Fermeture des services de la DRESG les 14, 15 juillet et 15 août 2016

6 Juillet 2016

Les locaux de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) seront fermés les jeudi 14, vendredi 15 juillet et lundi 15 août 2016.
Fermeture des services de la DRESG les 14, 15 juillet et 15 août 2016 (nouvelle fenêtre)

Modification des horaires d'ouverture des services des professionnels à la DRESG

27 Juin 2016


Modification des horaires d'ouverture des services des professionnels à la DRESG (nouvelle fenêtre)

Livret fiscal du créateur d'entreprise 2016

8 Juin 2016

La dernière version du livret fiscal du créateur d'entreprise est en ligne.
Livret fiscal du créateur d'entreprise 2016 (nouvelle fenêtre)

Impôt sur le revenu 2016 : un délai supplémentaire accordé suite aux intempérie

8 Juin 2016

Un délai de 7 jours supplémentaire est accordé pour la déclaration des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries. Ce délai pourra être prolongé si la situation n'est pas résolue pour certains usagers passés ce délai.
Impôt sur le revenu 2016 : un délai supplémentaire accordé suite aux intempérie (nouvelle fenêtre)

Impôt de solidarité sur la fortune 2016

8 Juin 2016

La date limite de dépôt de la déclaration ISF n°2725 accompagnée de son paiement est fixée au 15/06 pour les résidents. Un simulateur de calcul vous permet d'estimer dès à présent le montant de votre ISF.
Impôt de solidarité sur la fortune 2016 (nouvelle fenêtre)

Consultation et paiement des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2016

7 Juin 2016

Consultez dès à présent vos avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.

La date limite de paiement est fixée au 15 juin 2016.
Consultation et paiement des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2016 (nouvelle fenêtre)

Dispositif d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

7 Juin 2016

Le dispositif du suramortissement a été reconduit pour une année supplémentaire et prend fin au 14 avril 2017. Il est désormais étendu aux industries numériques.
Dispositif d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels (nouvelle fenêtre)

Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2016

25 Mai 2016

Consultez dès à présent vos avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.
Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2016 (nouvelle fenêtre)

Suppression du NOTI2

18 Mai 2016

A compter du 1er mai 2016, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettront aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en la matière.
Les certificats NOTI2 ne seront plus délivrés.
Suppression du NOTI2 (nouvelle fenêtre)

17 mai 2016 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

6 Mai 2016

Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone) vous avez jusqu'au 22 mai minuit pour enregistrer votre ordre de paiement.
17 mai 2016 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (nouvelle fenêtre)

Date de dépôt de la déclaration de résultat

27 Avril 2016

Les dépôts télétransmis et retardataires de moins de 15 jours (soit avant le 18 mai 2016) seront traités avec indulgence par les services des impôts des entreprises.
Date de dépôt de la déclaration de résultat (nouvelle fenêtre)

Retraite et déclaration de revenus

18 Avril 2016

Chaque année, pour simplifier vos démarches, les montants imposables de vos retraites de base et complémentaires sont en règle générale pré-remplis sur votre déclaration de revenus.
Retraite et déclaration de revenus (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2016

12 Avril 2016

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé ce matin, mardi 12 avril, à Bercy la campagne 2016 de déclaration des revenus.
Le service de déclaration en ligne ouvrira mercredi 13 avril 2016.
Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2016 (nouvelle fenêtre)

Information flash

6 Avril 2016

La DGE se réorganise

Les sociétés des IFU 9, 10, 11 et 13 sont redéployées au sein des dix autres IFU
<blink>Information flash</blink> (nouvelle fenêtre)

Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés

5 Avril 2016

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés (nouvelle fenêtre)

Ouverture d'une nouvelle offre de service aux usagers

25 Mars 2016

À compter du 1er avril 2016, la DGFiP propose aux sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés d'effectuer leur déclaration de résultats (n°2072-S) en ligne, à partir de leur espace professionnel.
Ouverture d'une nouvelle offre de service aux usagers (nouvelle fenêtre)

Enquête de satisfaction : 93 % des usagers satisfaits

10 Mars 2016


Enquête de satisfaction : 93 % des usagers satisfaits (nouvelle fenêtre)

Jurisprudence de Ruyter

29 Février 2016

Les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittées par des personnes affiliées dans un autre Etat de l’UE de l'EEE ou en Suisse ont été validées.
Jurisprudence de Ruyter (nouvelle fenêtre)

15 février 2016 : 1er acompte d'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

10 Février 2016

Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone) vous avez jusqu'au 20 février minuit pour enregistrer votre ordre de paiement.
15 février 2016 : 1er acompte d'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (nouvelle fenêtre)

Mise en ligne du Précis de fiscalité 2015 - 2ème édition

10 Février 2016


Mise en ligne du Précis de fiscalité 2015 - 2ème édition (nouvelle fenêtre)

Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

18 Janvier 2016


Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015 (nouvelle fenêtre)

Documentation EAI / Documentation AEOI

30 Décembre 2015

Retrouvez les nouvelles règles relatives aux comptes financiers détenus à l'étranger / Find the new rules about reporting of overseas bank accounts
Documentation EAI / Documentation AEOI (nouvelle fenêtre)

En 2016, la Prime pour l'emploi n'existe plus

29 Décembre 2015

A compter du 1er janvier 2016, le volet activité du Rsa et la prime pour l'emploi disparaissent.
En 2016, la Prime pour l'emploi n'existe plus (nouvelle fenêtre)

Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

16 Décembre 2015


Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015 (nouvelle fenêtre)

Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

4 Décembre 2015

Rendez-vous sans tarder dans votre espace professionnel pour consulter et payer en ligne votre avis de CFE-IFER.
Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015 (nouvelle fenêtre)

Mise en ligne des avis de CFE-IFER 2015

3 Décembre 2015

Toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent consulter leur avis en ligne avant l'échéance de paiement du 15 décembre. Cela concerne également les auto-entrepreneurs et les redevables soumis aux régimes micro BIC et BNC.
Mise en ligne des avis de CFE-IFER 2015 (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015

30 Novembre 2015

Pour l'échéance du 15 décembre 2015, bénéficiez du délai de paiement jusqu'au 20 décembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015 (nouvelle fenêtre)

Jurisprudence de Ruyter

19 Novembre 2015

Arrêt de la perception des prélèvements sociaux dus sur les plus-values immobilières et mobilières
Jurisprudence de Ruyter (nouvelle fenêtre)

Nouveautés : Télépaiement et prélèvement SEPA Interentreprises

19 Novembre 2015

A partir du 1er décembre 2015, le télépaiement devient obligatoire si le compte bancaire de votre entreprise est détenu auprès d'un établissement étranger acceptant les prélèvements SEPA interentreprises.
Nouveautés : Télépaiement et prélèvement SEPA Interentreprises (nouvelle fenêtre)

Prélèvement SEPA interentreprises

16 Novembre 2015


Prélèvement SEPA interentreprises (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015

4 Novembre 2015

Vous avez jusqu'au 23 novembre pour payer, ou jusqu'au 28 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.
Un dispositif particulier est mis en place pour les personnes âgées modestes.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015 (nouvelle fenêtre)

Impôts locaux des personnes âgées

3 Novembre 2015

La DGFiP présente le dispositif et les modalités pratiques dans un communiqué de presse
Impôts locaux des personnes âgées (nouvelle fenêtre)

Prélèvement SEPA interentreprises

16 Octobre 2015


Prélèvement SEPA interentreprises (nouvelle fenêtre)

Taxes foncières - Date limite de paiement

29 Septembre 2015

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière, et jusqu’au 20 octobre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr.
Taxes foncières - Date limite de paiement (nouvelle fenêtre)

Amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

28 Septembre 2015

Mise en place d'une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels.
Amortissement supplémentaire sur les investissements industriels (nouvelle fenêtre)

SVAIR

17 Septembre 2015

La DGFiP présente le Service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne
SVAIR (nouvelle fenêtre)

Impôt sur le revenu - Date limite de paiement le 15/09

8 Septembre 2015

Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire au 20 septembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr
Impôt sur le revenu - Date limite de paiement le 15/09 (nouvelle fenêtre)

Prélèvement SEPA interentreprises

26 Août 2015

A compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS seront effectués au format SEPA inter-entreprises (SEPA B2B), quelle que soit la filière (EFI / EDI).
Prélèvement SEPA interentreprises (nouvelle fenêtre)

Mesures de simplification

19 Août 2015

Dispense de signature manuscrite pour certains actes et décisions administratifs de la DGFiP
Mesures de simplification (nouvelle fenêtre)

Impôt sur le revenu : avis et paiement

22 Juillet 2015

Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace Particulier.
Impôt sur le revenu : avis et paiement (nouvelle fenêtre)

Contentieux de Ruyter - De Ruyter tax dispute

20 Juillet 2015

Assujettissement aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine
Contentieux de Ruyter - De Ruyter tax dispute (nouvelle fenêtre)

Le rapport d'activité 2014 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne.

16 Juillet 2015


Le rapport d'activité 2014 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne. (nouvelle fenêtre)

Mise en ligne du Précis de fiscalité 2015 - 1ère édition

7 Juillet 2015


Mise en ligne du Précis de fiscalité 2015 - 1ère édition (nouvelle fenêtre)

Livret fiscal du créateur d'entreprise 2015

6 Juillet 2015

La dernière version du livret fiscal du créateur d'entreprise est en ligne.
Livret fiscal du créateur d'entreprise 2015 (nouvelle fenêtre)

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : nouvelle relance

26 Juin 2015

Une relance invitant les propriétaires à souscrire les déclarations manquantes est réalisée à compter du 15 juin 2015.
Une réponse est attendue dans un délai de 30 jours.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : nouvelle relance (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus en ligne

3 Juin 2015

Départements n°50 à 974/976 et résidents à l'étranger, vous avez jusqu'au mardi 9 juin 2015 minuit pour déclarer en ligne.
Déclaration des revenus en ligne (nouvelle fenêtre)

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

3 Juin 2015

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : expérimentation dans cinq départements
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus en ligne

22 Mai 2015

Départements n°01 à 19, vous avez jusqu'au mardi 26 mai 2015 minuit pour déclarer en ligne.
Déclaration des revenus en ligne (nouvelle fenêtre)



  Accéder aux archives

 
   
 






null

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences