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LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale

TaSCom : dispense du dépôt du formulaire n° 3351

24 Avril 2015

Dispense pour les entreprises (« têtes de réseau ») qui contrôlent directement ou indirectement des établissements exploités sous une même enseigne commerciale.
TaSCom : dispense du dépôt du formulaire n° 3351 (nouvelle fenêtre)

Retraite et déclaration de revenus

24 Avril 2015

Chaque année, pour simplifier vos démarches, les montants imposables de vos retraites de base et complémentaires sont en règle générale pré-imprimés sur votre déclaration de revenus.
Retraite et déclaration de revenus (nouvelle fenêtre)

TVA- Réforme du régime simplifié d'imposition (RSI)

16 Avril 2015

La fréquence de paiement des acomptes de TVA est modifiée en 2015 : aucun acompte n’est attendu en avril.
TVA- Réforme du régime simplifié d'imposition (RSI) (nouvelle fenêtre)

Lancement de la campagne 2015 de déclaration des revenus

14 Avril 2015

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé ce matin à Bercy la campagne 2015 de déclaration des revenus.
Lancement de la campagne 2015 de déclaration des revenus (nouvelle fenêtre)

Saisie en ligne des déclarations de résultats

8 Avril 2015

Pour le régime simplifié d'imposition de l'IS et des BIC et, depuis le 7 avril 2015, pour les bénéfices non commerciaux.
Saisie en ligne des déclarations de résultats (nouvelle fenêtre)

Mise en conformité communautaire du régime de groupe

7 Avril 2015

Prorogation du délai d’option pour le régime de groupe « horizontal »
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Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits

30 Mars 2015


Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits (nouvelle fenêtre)

Calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus

17 Mars 2015


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Décision de justice de l'Union européenne (CJUE) : Affaire RUYTER

6 Mars 2015


Décision de justice de l'Union européenne (CJUE) : Affaire RUYTER (nouvelle fenêtre)

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts

21 Janvier 2015

Extension aux administrateurs résidents en France et actualisation des imprimés
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Payez vos amendes par smartphone

21 Janvier 2015

L'application amendes.gouv
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Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises

20 Janvier 2015


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Calculez votre impôt sur le revenu pour 2015

15 Janvier 2015

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
Calculez votre impôt sur le revenu pour 2015 (nouvelle fenêtre)

Nouvelle démarche en ligne

31 Décembre 2014

Les sociétés relevant du régime simplifié d'imposition en IS ou BIC peuvent déclarer en ligne leur déclaration de résultats
Nouvelle démarche en ligne (nouvelle fenêtre)

Service de traitement des déclarations rectificatives

16 Décembre 2014

Nouvelles conditions de mise en conformité pour accélérer le traitement des dossiers.
Service de traitement des déclarations rectificatives (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014

28 Novembre 2014

Pour l'échéance du 15 décembre 2014, vous avez jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne sur impots.gouv.fr mais uniquement jusqu'au 15 décembre si vous payez par un autre moyen.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 (nouvelle fenêtre)

La Relation de confiance

25 Novembre 2014

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'administration fiscale a lancé fin 2013 l'expérimentation d'une « Relation de confiance » avec les entreprises.
La Relation de confiance (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014

13 Novembre 2014

Vous avez jusqu’au 17 novembre pour payer, ou jusqu’au 22 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 (nouvelle fenêtre)

Auto-entrepreneurs

12 Novembre 2014

Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Auto-entrepreneurs (nouvelle fenêtre)

Indisponibilité du SPDC du 21 novembre 12h30 au 24 novembre 8h.

3 Novembre 2014

En raison d'une intervention technique, le serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) sera indisponible à compter du vendredi 21 novembre 2014 12h30 jusqu'au lundi 24 novembre 2014 8h.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Indisponibilité du SPDC du 21 novembre 12h30 au 24 novembre 8h. (nouvelle fenêtre)

Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

30 Octobre 2014

Les avis d'impôt de CFE-IFER sont actuellement consultables dans votre espace professionnel.
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Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

22 Octobre 2014

Pensez à créer votre espace professionnel si vous ne l’avez pas déjà fait.
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Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

20 Octobre 2014

A quelle date les avis d'impôt de CFE-IFER seront-ils disponibles dans l'espace professionnel ?
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Obligations en matière de CFE-IFER

20 Octobre 2014

Paiement en ligne et suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER.
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Information flash

16 Octobre 2014

Simplifier les crédits d’impôts

Remplacer 5 déclarations par 1 seule télédéclaration n° 2069-RCI et télédéclarer le formulaire de crédit d’impôt recherche n° 2069-A.
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Taxes foncières 2014 - Avis

8 Octobre 2014

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière (jusqu'au 20 octobre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr).
Taxes foncières 2014 - Avis (nouvelle fenêtre)

Déclaration en matière de prix de transfert n°2257-SD

16 Septembre 2014


Déclaration en matière de prix de transfert n°2257-SD (nouvelle fenêtre)

15 sept : Date limite de paiement impôt sur le revenu

12 Septembre 2014

Vous bénéficiez de délais supplémentaires en payant sur internet...
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Impôt sur le revenu : avis et paiement

18 Août 2014

Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace Particulier.
Impôt sur le revenu : avis et paiement (nouvelle fenêtre)

Présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt

11 Août 2014

Impôt sur le revenu 2014 : présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt en faveur de certains ménages.
Présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt (nouvelle fenêtre)

Investissements réalisés dans les départements d'outre mer

30 Juillet 2014

Report de l’entrée en vigueur de l’article 21 de la loi de finances pour 2014
Investissements réalisés dans les départements d'outre mer (nouvelle fenêtre)

Courriels frauduleux

28 Juillet 2014

Augmentation des tentatives de fraudes par courriels.
Courriels frauduleux (nouvelle fenêtre)

Nouvel espace Contrôle fiscal

16 Juillet 2014

Un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude est ouvert ce jour.
Nouvel espace Contrôle fiscal (nouvelle fenêtre)

Lutte contre la fraude fiscale

11 Juillet 2014

Publication du rapport de la commission des infractions fiscales.
Lutte contre la fraude fiscale (nouvelle fenêtre)

Révision foncière des locaux professionnels - Vigilance

10 Juillet 2014

Des courriels frauduleux, doublés parfois d'appels téléphoniques, usurpent l'identité de l'administration.
Révision foncière des locaux professionnels - Vigilance (nouvelle fenêtre)

Déclaration en matière de prix de transfert

2 Juillet 2014

Date de dépôt fixée au 20 novembre 2014 pour les entreprises tenues de la déposer entre juin et novembre 2014.
Déclaration en matière de prix de transfert (nouvelle fenêtre)

Livret fiscal du créateur d'entreprise 2014

23 Juin 2014

La dernière version du livret fiscal du créateur d’entreprise est en ligne.
Livret fiscal du créateur d'entreprise 2014 (nouvelle fenêtre)

Prestations de services par voie électronique

19 Juin 2014

Nouvelles règles de TVA à compter de janvier 2015 et mise en œuvre d'une nouvelle offre de téléprocédure.
Prestations de services par voie électronique (nouvelle fenêtre)

14,7 millions de déclarations en ligne

13 Juin 2014

Un résultat très positif qui marque une progression de 10 % par rapport à 2013.
14,7 millions de déclarations en ligne (nouvelle fenêtre)

Non-résidents : votre déclaration de revenus

12 Juin 2014

Selon le pays où vous résidez, vous devez déclarer vos revenus avant le 16 juin ou le 30 juin minuit.
Non-résidents : votre déclaration de revenus (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus en ligne

6 Juin 2014

Derniers jours pour déclarer ! Date limite mardi 10 juin 2014 minuit pour les départements 50 à 974/976.
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Plan contrôle citoyen

5 Juin 2014

Les mesures instituant une nouvelle approche du contrôle des entreprises.
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Expérimentation de la Relation de confiance


La relation de confiance
4 Juin 2014

Nouvel appel à candidatures pour 2014 concernant les entreprises de taille intermédiaire.
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Comptabilités informatisées

2 Juin 2014

Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal
Comptabilités informatisées (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus en ligne

2 Juin 2014

Départements 20 à 49 (Corse incluse), vous avez jusqu'au mardi 3 juin 2014 minuit pour déclarer en ligne.
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Vigilance - Courriels frauduleux

27 Mai 2014

Des courriels frauduleux usurpant l'identité de l'administration proposent des remboursements d'impôt.
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Déclaration des revenus en ligne

26 Mai 2014

Départements n° 01 à 19, vous avez jusqu'au mardi 27 mai 2014 minuit pour déclarer vos revenus en ligne.
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Suppression de l'envoi papier des avis CFE-IFER

23 Mai 2014

Une mesure éco-responsable pour les entreprises.

Les avis d'acompte de CFE-IFER sont consultables depuis le 19 mai dans votre espace professionnel.
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Paiement de l'acompte de CFE-IFER 2014

23 Mai 2014

Evolution des modalités de paiement suite à la baisse du seuil de recours à un paiement dématérialisé.
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Profitez des délais de la déclaration de revenus en ligne

20 Mai 2014

La date limite pour déposer la déclaration de revenus papier est ce mardi 20 mai à minuit mais vous pourrez continuer à déclarer en ligne.
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