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LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale

Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

18 Janvier 2016


Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015 (nouvelle fenêtre)

Documentation EAI / Documentation AEOI

30 Décembre 2015

Retrouvez les nouvelles règles relatives aux comptes financiers détenus à l'étranger / Find the new rules about reporting of overseas bank accounts
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En 2016, la Prime pour l'emploi n'existe plus

29 Décembre 2015

A compter du 1er janvier 2016, le volet activité du Rsa et la prime pour l'emploi disparaissent.
En 2016, la Prime pour l'emploi n'existe plus (nouvelle fenêtre)

Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

16 Décembre 2015


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Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

4 Décembre 2015

Rendez-vous sans tarder dans votre espace professionnel pour consulter et payer en ligne votre avis de CFE-IFER.
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Mise en ligne des avis de CFE-IFER 2015

3 Décembre 2015

Toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent consulter leur avis en ligne avant l'échéance de paiement du 15 décembre. Cela concerne également les auto-entrepreneurs et les redevables soumis aux régimes micro BIC et BNC.
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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015

30 Novembre 2015

Pour l'échéance du 15 décembre 2015, bénéficiez du délai de paiement jusqu'au 20 décembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015 (nouvelle fenêtre)

Jurisprudence « de Ruyter »

19 Novembre 2015

Arrêt de la perception des prélèvements sociaux dus sur les plus-values immobilières et mobilières
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Nouveautés : Télépaiement et prélèvement SEPA Interentreprises

19 Novembre 2015

A partir du 1er décembre 2015, le télépaiement devient obligatoire si le compte bancaire de votre entreprise est détenu auprès d'un établissement étranger acceptant les prélèvements SEPA interentreprises.
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Prélèvement SEPA interentreprises

16 Novembre 2015


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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2015

4 Novembre 2015

Vous avez jusqu'au 23 novembre pour payer, ou jusqu'au 28 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.
Un dispositif particulier est mis en place pour les personnes âgées modestes.
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Impôts locaux des personnes âgées

3 Novembre 2015

La DGFiP présente le dispositif et les modalités pratiques dans un communiqué de presse
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Prélèvement SEPA interentreprises

16 Octobre 2015


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Taxes foncières - Date limite de paiement

29 Septembre 2015

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière, et jusqu’au 20 octobre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr.
Taxes foncières - Date limite de paiement (nouvelle fenêtre)

Amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

28 Septembre 2015

Mise en place d'une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels.
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SVAIR

17 Septembre 2015

La DGFiP présente le Service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne
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Impôt sur le revenu - Date limite de paiement le 15/09

8 Septembre 2015

Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire au 20 septembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr
Impôt sur le revenu - Date limite de paiement le 15/09 (nouvelle fenêtre)

Prélèvement SEPA interentreprises

26 Août 2015

A compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS seront effectués au format SEPA inter-entreprises (SEPA B2B), quelle que soit la filière (EFI / EDI).
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Mesures de simplification

19 Août 2015

Dispense de signature manuscrite pour certains actes et décisions administratifs de la DGFiP
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Impôt sur le revenu : avis et paiement

22 Juillet 2015

Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace Particulier.
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Contentieux de Ruyter - De Ruyter tax dispute

20 Juillet 2015

Assujettissement aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine
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Le rapport d'activité 2014 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne.

16 Juillet 2015


Le rapport d'activité 2014 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne. (nouvelle fenêtre)

Mise en ligne du Précis de fiscalité 2015 - 1ère édition

7 Juillet 2015


Mise en ligne du Précis de fiscalité 2015 - 1ère édition (nouvelle fenêtre)

Livret fiscal du créateur d'entreprise 2015

6 Juillet 2015

La dernière version du livret fiscal du créateur d'entreprise est en ligne.
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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : nouvelle relance

26 Juin 2015

Une relance invitant les propriétaires à souscrire les déclarations manquantes est réalisée à compter du 15 juin 2015.
Une réponse est attendue dans un délai de 30 jours.
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Déclaration des revenus en ligne

3 Juin 2015

Départements n°50 à 974/976 et résidents à l'étranger, vous avez jusqu'au mardi 9 juin 2015 minuit pour déclarer en ligne.
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Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

3 Juin 2015

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : expérimentation dans cinq départements
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Déclaration des revenus en ligne

22 Mai 2015

Départements n°01 à 19, vous avez jusqu'au mardi 26 mai 2015 minuit pour déclarer en ligne.
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L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services

22 Mai 2015

Vous pouvez accéder à votre espace Particulier en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. Plus de 13 millions d'utilisateurs ont déjà choisi ce nouvel accès simplifié. Faites comme eux !
L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services (nouvelle fenêtre)

Déclaration de revenus

13 Mai 2015

19 mai : date limite pour faire sa déclaration de revenus papier. En déclarant en ligne, vous disposez de délais supplémentaires.
Déclaration de revenus (nouvelle fenêtre)

15 mai 2015 : 2ème acompte d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

11 Mai 2015

Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr, vous avez jusqu’au 20 mai. Vous bénéficiez ainsi d'un délai supplémentaire de 5 jours pour payer.
15 mai 2015 : 2ème acompte d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (nouvelle fenêtre)

CFE-IFER : généralisation de la suppression de l'envoi postal des avis

27 Avril 2015


CFE-IFER : généralisation de la suppression de l'envoi postal des avis (nouvelle fenêtre)

TaSCom : dispense du dépôt du formulaire n° 3351

24 Avril 2015

Dispense pour les entreprises (« têtes de réseau ») qui contrôlent directement ou indirectement des établissements exploités sous une même enseigne commerciale.
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Retraite et déclaration de revenus

24 Avril 2015

Chaque année, pour simplifier vos démarches, les montants imposables de vos retraites de base et complémentaires sont en règle générale pré-imprimés sur votre déclaration de revenus.
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TVA- Réforme du régime simplifié d'imposition (RSI)

16 Avril 2015

La fréquence de paiement des acomptes de TVA est modifiée en 2015 : aucun acompte n’est attendu en avril.
TVA- Réforme du régime simplifié d'imposition (RSI) (nouvelle fenêtre)

Lancement de la campagne 2015 de déclaration des revenus

14 Avril 2015

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé ce matin à Bercy la campagne 2015 de déclaration des revenus.
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Saisie en ligne des déclarations de résultats

8 Avril 2015

Pour le régime simplifié d'imposition de l'IS et des BIC et, depuis le 7 avril 2015, pour les bénéfices non commerciaux.
Saisie en ligne des déclarations de résultats (nouvelle fenêtre)

Mise en conformité communautaire du régime de groupe

7 Avril 2015

Prorogation du délai d’option pour le régime de groupe « horizontal »
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Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits

30 Mars 2015


Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits (nouvelle fenêtre)

Calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus

17 Mars 2015


Calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus (nouvelle fenêtre)

Décision de justice de l'Union européenne (CJUE) : Affaire RUYTER

6 Mars 2015


Décision de justice de l'Union européenne (CJUE) : Affaire RUYTER (nouvelle fenêtre)

Expérimentation de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

11 Février 2015


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Obligations déclaratives des administrateurs de trusts

21 Janvier 2015

Extension aux administrateurs résidents en France et actualisation des imprimés
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Payez vos amendes par smartphone

21 Janvier 2015

L'application amendes.gouv
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Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises

20 Janvier 2015


Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises (nouvelle fenêtre)

Calculez votre impôt sur le revenu pour 2016

15 Janvier 2015

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
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Nouvelle démarche en ligne

31 Décembre 2014

Les sociétés relevant du régime simplifié d'imposition en IS ou BIC peuvent déclarer en ligne leur déclaration de résultats
Nouvelle démarche en ligne (nouvelle fenêtre)

Service de traitement des déclarations rectificatives

16 Décembre 2014

Nouvelles conditions de mise en conformité pour accélérer le traitement des dossiers.
Service de traitement des déclarations rectificatives (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014

28 Novembre 2014

Pour l'échéance du 15 décembre 2014, vous avez jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne sur impots.gouv.fr mais uniquement jusqu'au 15 décembre si vous payez par un autre moyen.
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La Relation de confiance

25 Novembre 2014

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'administration fiscale a lancé fin 2013 l'expérimentation d'une « Relation de confiance » avec les entreprises.
La Relation de confiance (nouvelle fenêtre)



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