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LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale

Impôt sur le revenu : avis et paiement

18 Août 2014

Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace Particulier.
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Présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt

11 Août 2014

Impôt sur le revenu 2014 : présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt en faveur de certains ménages.
Présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt (nouvelle fenêtre)

Investissements réalisés dans les départements d'outre mer

30 Juillet 2014

Report de l’entrée en vigueur de l’article 21 de la loi de finances pour 2014
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Courriels frauduleux

28 Juillet 2014

Augmentation des tentatives de fraudes par courriels.
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Nouvel espace Contrôle fiscal

16 Juillet 2014

Un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude est ouvert ce jour.
Nouvel espace Contrôle fiscal (nouvelle fenêtre)

Lutte contre la fraude fiscale

11 Juillet 2014

Publication du rapport de la commission des infractions fiscales.
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Révision foncière des locaux professionnels - Vigilance

10 Juillet 2014

Des courriels frauduleux, doublés parfois d'appels téléphoniques, usurpent l'identité de l'administration.
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Déclaration en matière de prix de transfert

2 Juillet 2014

Date de dépôt fixée au 20 novembre 2014 pour les entreprises tenues de la déposer entre juin et novembre 2014.
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Livret fiscal du créateur d'entreprise 2014

23 Juin 2014

La dernière version du livret fiscal du créateur d’entreprise est en ligne.
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Prestations de services par voie électronique

19 Juin 2014

Nouvelles règles de TVA à compter de janvier 2015 et mise en œuvre d'une nouvelle offre de téléprocédure.
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14,7 millions de déclarations en ligne

13 Juin 2014

Un résultat très positif qui marque une progression de 10 % par rapport à 2013.
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Non-résidents : votre déclaration de revenus

12 Juin 2014

Selon le pays où vous résidez, vous devez déclarer vos revenus avant le 16 juin ou le 30 juin minuit.
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Déclaration des revenus en ligne

6 Juin 2014

Derniers jours pour déclarer ! Date limite mardi 10 juin 2014 minuit pour les départements 50 à 974/976.
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Plan contrôle citoyen

5 Juin 2014

Les mesures instituant une nouvelle approche du contrôle des entreprises.
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Expérimentation de la Relation de confiance


La relation de confiance
4 Juin 2014

Nouvel appel à candidatures pour 2014 concernant les entreprises de taille intermédiaire.
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Comptabilités informatisées

2 Juin 2014

Questions / Réponses sur la transmission sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal
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Déclaration des revenus en ligne

2 Juin 2014

Départements 20 à 49 (Corse incluse), vous avez jusqu'au mardi 3 juin 2014 minuit pour déclarer en ligne.
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Vigilance - Courriels frauduleux

27 Mai 2014

Des courriels frauduleux usurpant l'identité de l'administration proposent des remboursements d'impôt.
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Déclaration des revenus en ligne

26 Mai 2014

Départements n° 01 à 19, vous avez jusqu'au mardi 27 mai 2014 minuit pour déclarer vos revenus en ligne.
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Suppression de l'envoi papier des avis CFE-IFER

23 Mai 2014

Une mesure éco-responsable pour les entreprises.

Les avis d'acompte de CFE-IFER sont consultables depuis le 19 mai dans votre espace professionnel.
Suppression de l'envoi papier des avis CFE-IFER (nouvelle fenêtre)

Paiement de l'acompte de CFE-IFER 2014

23 Mai 2014

Evolution des modalités de paiement suite à la baisse du seuil de recours à un paiement dématérialisé.
Paiement de l'acompte de CFE-IFER 2014 (nouvelle fenêtre)

Profitez des délais de la déclaration de revenus en ligne

20 Mai 2014

La date limite pour déposer la déclaration de revenus papier est ce mardi 20 mai à minuit mais vous pourrez continuer à déclarer en ligne.
Profitez des délais de la déclaration de revenus en ligne (nouvelle fenêtre)

ISF 2014

13 Mai 2014

Selon votre patrimoine, déposez une déclaration ISF avant le 16 juin 2014 ou déclarez avec vos revenus.
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15 mai 2014 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu

29 Avril 2014

Toutes les informations sur la mise à disposition des avis et les modalités de paiement.
15 mai 2014 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu (nouvelle fenêtre)

CICE : Obligations déclaratives et utilisation de la créance

24 Avril 2014

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : Obligations déclaratives et utilisation de la créance.
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Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

24 Avril 2014

Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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Déclarez vos revenus en ligne

16 Avril 2014

Le service de déclaration en ligne est ouvert.
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Comptabilités informatisées

16 Avril 2014

Transmission de la comptabilité sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal : Questions/Réponses
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2014 : La déclaration des revenus

9 Avril 2014

Consultez la lettre du ministre, le communiqué de presse et le dossier d'information.
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Relevé de solde Impôt sur les sociétés

9 Avril 2014

La date limite de dépôt du relevé de solde n° 2572 est reportée du 15/04 au 15/05 (exercice clos au 31/12).
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Téléprocédures

9 Avril 2014

Dématérialisation des demandes de remboursement des créances fiscales pour les entreprises soumises à l'IS.
Téléprocédures (nouvelle fenêtre)

Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K

31 Mars 2014

Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014.
Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus

18 Mars 2014

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus.
Déclaration des revenus (nouvelle fenêtre)

L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services

17 Mars 2014

Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. Plus de 6 millions d'utilisateurs ont déjà choisi ce nouvel accès simplifié. Faites comme eux !
L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services (nouvelle fenêtre)

Généralisation de l'obligation de recourir aux téléprocédures des professionnels

10 Mars 2014

Pour en savoir plus sur les téléprocédures disponibles en ligne, consultez le dépliant d'information.
Généralisation de l'obligation de recourir aux téléprocédures des professionnels (nouvelle fenêtre)

Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits

7 Mars 2014

Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l'avis des usagers et mieux connaître leurs attentes.
Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits (nouvelle fenêtre)

Actualisation de la rubrique « Statistiques »

3 Mars 2014

De nouvelles données statistiques concernant notamment les impôts des particuliers et les impôts locaux (année 2012) sont en ligne.
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Nouvelles mesures en faveur de la simplification de la fiscalité des entreprises

27 Février 2014

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du Budget, annoncent la création d'un point d'entrée unique pour sécuriser la fiscalité applicable aux entreprises étrangères et la simplification des démarches relatives à la déclaration de Crédit d'impôt recherche (CIR).
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Calculez votre impôt sur le revenu pour 2014

5 Février 2014

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
Calculez votre impôt sur le revenu pour 2014 (nouvelle fenêtre)

Paiements en espèces aux guichets limités à 300 € depuis le 01/01/2014

3 Février 2014

La loi de finances rectificative votée par le Parlement en 2013 a prévu que le plafond des règlements en espèces aux guichets serait porté à 300 € à partir du 1er janvier 2014 (au lieu de 3 000 € précédemment).
Paiements en espèces aux guichets limités à 300 € depuis le 01/01/2014 (nouvelle fenêtre)

17 février 2014 : 1er acompte d'impôt sur le revenu

20 Janvier 2014

Pour votre bonne information, ce message apporte des précisions sur les dates de mise à disposition des avis relatifs au 1er acompte d'impôt sur le revenu 2014, si vous n'êtes pas mensualisé, et les différentes modalités de paiement qui vous sont proposées.
17 février 2014 : 1er acompte d'impôt sur le revenu (nouvelle fenêtre)

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts

16 Janvier 2014

Les administrateurs de trusts doivent obligatoirement utiliser depuis le 1er janvier 2014 les imprimés établis par l'administration pour s'acquitter de leurs obligations déclaratives relatives à la constitution, la modification ou l'extinction d'un trust et à la valeur vénale au 1er janvier de chaque année des biens, droits et produits placés dans un trust.
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Nouveauté : le service « Rechercher des transactions immobilières »

6 Janvier 2014

La DGFiP ouvre le nouveau service en ligne aux usagers, PATRIM « Rechercher des transactions immobilières ». Ce service constitue une aide à l'estimation des biens immobiliers dans le cadre limitatif d'une donation, d'une succession, d'une déclaration d'ISF, d'une procédure de contrôle ou d'expropriation.
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Fin d'accès en ligne par certificat payant aux téléprocédures des professionnels

31 Décembre 2013

Depuis le 27 novembre 2013, il n'est plus possible de créer ou renouveler un espace abonné avec un certificat payant. Les certificats électroniques encore valides au 27 novembre 2013 restent néanmoins utilisables jusqu'à leur date d'expiration. L'accès avec identifiant/mot de passe est maintenu.
Fin d'accès en ligne par certificat payant aux téléprocédures des professionnels (nouvelle fenêtre)

Modalités de présentation de la comptabilité informatisée

27 Décembre 2013

Modalités de présentation de la comptabilité informatisée
Modalités de présentation de la comptabilité informatisée (nouvelle fenêtre)

Paiement de la CFE-IFER 2013

11 Décembre 2013

Il est rappelé que, depuis le 1er octobre 2013, le seuil de recours obligatoire à un moyen de paiement dématérialisé (télérèglement, prélèvement mensuel ou à l’échéance) a été abaissé.
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Paiement de vos impôts 2014 - Choisissez le prélèvement mensuel

9 Décembre 2013

Si vous souhaitez bénéficier dès janvier 2014 des avantages du prélèvement mensuel, vous avez jusqu'au 15 décembre pour souscrire votre adhésion sur impots.gouv.fr.
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TH et contribution à l'audiovisuel public 2013. Echéance du 16/12/2013

25 Novembre 2013

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont payées en même temps. Si vous n'avez pas choisi le prélèvement mensuel, la date limite de paiement est fixée au 16 décembre 2013. Vous pouvez payer jusqu'au 21 décembre si vous effectuez un paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone.
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SEPA : en 2014, le prélèvement mensuel ou à l'échéance évolue

25 Novembre 2013

Dans le cadre de la mise en place en 2014 de l'espace unique de paiement européen, autrement appelé SEPA, les contribuables qui sont déjà titulaires d'un contrat de prélèvement mensuel ou à l'échéance n'ont aucune démarche à effectuer. Les nouveaux adhérents pourront saisir leurs coordonnées bancaires directement au nouveau format BIC/IBAN, qui remplacent celles du RIB français.
SEPA : en 2014, le prélèvement mensuel ou à l'échéance évolue (nouvelle fenêtre)

Information concernant le paiement de vos impôts dus au 15 octobre

7 Novembre 2013

Des contraintes techniques ralentissent actuellement l'encaissement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) adressés par les contribuables pour payer leur impôt dû à la date du 15 octobre 2013.
Information concernant le paiement de vos impôts dus au 15 octobre (nouvelle fenêtre)



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