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LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale

Service de traitement des déclarations rectificatives

16 Décembre 2014

Nouvelles conditions de mise en conformité pour accélérer le traitement des dossiers.
Service de traitement des déclarations rectificatives (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014

28 Novembre 2014

Pour l'échéance du 15 décembre 2014, vous avez jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne sur impots.gouv.fr mais uniquement jusqu'au 15 décembre si vous payez par un autre moyen.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 (nouvelle fenêtre)

La Relation de confiance

25 Novembre 2014

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'administration fiscale a lancé fin 2013 l'expérimentation d'une « Relation de confiance » avec les entreprises.
La Relation de confiance (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014

13 Novembre 2014

Vous avez jusqu’au 17 novembre pour payer, ou jusqu’au 22 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 (nouvelle fenêtre)

Auto-entrepreneurs

12 Novembre 2014

Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Auto-entrepreneurs (nouvelle fenêtre)

Indisponibilité du SPDC du 21 novembre 12h30 au 24 novembre 8h.

3 Novembre 2014

En raison d'une intervention technique, le serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) sera indisponible à compter du vendredi 21 novembre 2014 12h30 jusqu'au lundi 24 novembre 2014 8h.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Indisponibilité du SPDC du 21 novembre 12h30 au 24 novembre 8h. (nouvelle fenêtre)

Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

30 Octobre 2014

Les avis d'impôt de CFE-IFER sont actuellement consultables dans votre espace professionnel.
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Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

22 Octobre 2014

Pensez à créer votre espace professionnel si vous ne l’avez pas déjà fait.
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Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

20 Octobre 2014

A quelle date les avis d'impôt de CFE-IFER seront-ils disponibles dans l'espace professionnel ?
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Obligations en matière de CFE-IFER

20 Octobre 2014

Paiement en ligne et suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER.
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Information flash

16 Octobre 2014

Accès au télépaiement des impôts pour les entreprises DGE.

Le service de paiement direct en ligne (accès par SIRET) ferme définitivement le 28 octobre 2014. A compter du 28 octobre 2014, le paiement en ligne (hors EDI) de tous les impôts pour les Grandes Entreprises qui relèvent de la DGE se fera à partir de l'espace abonné (TVA, CVAE, IS, TS, TVS, TSCA et CFE).
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Taxes foncières 2014 - Avis

8 Octobre 2014

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière (jusqu'au 20 octobre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr).
Taxes foncières 2014 - Avis (nouvelle fenêtre)

Déclaration en matière de prix de transfert

16 Septembre 2014

La déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert prévue à l'article 223 quinquies B du code général des impôts est disponible sur impots.gouv.fr
Déclaration en matière de prix de transfert (nouvelle fenêtre)

15 sept : Date limite de paiement impôt sur le revenu

12 Septembre 2014

Vous bénéficiez de délais supplémentaires en payant sur internet...
15 sept : Date limite de paiement impôt sur le revenu (nouvelle fenêtre)

Impôt sur le revenu : avis et paiement

18 Août 2014

Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace Particulier.
Impôt sur le revenu : avis et paiement (nouvelle fenêtre)

Présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt

11 Août 2014

Impôt sur le revenu 2014 : présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt en faveur de certains ménages.
Présentation de la nouvelle mesure de réduction d'impôt (nouvelle fenêtre)

Investissements réalisés dans les départements d'outre mer

30 Juillet 2014

Report de l’entrée en vigueur de l’article 21 de la loi de finances pour 2014
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Courriels frauduleux

28 Juillet 2014

Augmentation des tentatives de fraudes par courriels.
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Nouvel espace Contrôle fiscal

16 Juillet 2014

Un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude est ouvert ce jour.
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Lutte contre la fraude fiscale

11 Juillet 2014

Publication du rapport de la commission des infractions fiscales.
Lutte contre la fraude fiscale (nouvelle fenêtre)

Révision foncière des locaux professionnels - Vigilance

10 Juillet 2014

Des courriels frauduleux, doublés parfois d'appels téléphoniques, usurpent l'identité de l'administration.
Révision foncière des locaux professionnels - Vigilance (nouvelle fenêtre)

Déclaration en matière de prix de transfert

2 Juillet 2014

Date de dépôt fixée au 20 novembre 2014 pour les entreprises tenues de la déposer entre juin et novembre 2014.
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Livret fiscal du créateur d'entreprise 2014

23 Juin 2014

La dernière version du livret fiscal du créateur d’entreprise est en ligne.
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Prestations de services par voie électronique

19 Juin 2014

Nouvelles règles de TVA à compter de janvier 2015 et mise en œuvre d'une nouvelle offre de téléprocédure.
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14,7 millions de déclarations en ligne

13 Juin 2014

Un résultat très positif qui marque une progression de 10 % par rapport à 2013.
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Non-résidents : votre déclaration de revenus

12 Juin 2014

Selon le pays où vous résidez, vous devez déclarer vos revenus avant le 16 juin ou le 30 juin minuit.
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Déclaration des revenus en ligne

6 Juin 2014

Derniers jours pour déclarer ! Date limite mardi 10 juin 2014 minuit pour les départements 50 à 974/976.
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Plan contrôle citoyen

5 Juin 2014

Les mesures instituant une nouvelle approche du contrôle des entreprises.
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Expérimentation de la Relation de confiance


La relation de confiance
4 Juin 2014

Nouvel appel à candidatures pour 2014 concernant les entreprises de taille intermédiaire.
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Comptabilités informatisées

2 Juin 2014

Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal
Comptabilités informatisées (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus en ligne

2 Juin 2014

Départements 20 à 49 (Corse incluse), vous avez jusqu'au mardi 3 juin 2014 minuit pour déclarer en ligne.
Déclaration des revenus en ligne (nouvelle fenêtre)

Vigilance - Courriels frauduleux

27 Mai 2014

Des courriels frauduleux usurpant l'identité de l'administration proposent des remboursements d'impôt.
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Déclaration des revenus en ligne

26 Mai 2014

Départements n° 01 à 19, vous avez jusqu'au mardi 27 mai 2014 minuit pour déclarer vos revenus en ligne.
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Suppression de l'envoi papier des avis CFE-IFER

23 Mai 2014

Une mesure éco-responsable pour les entreprises.

Les avis d'acompte de CFE-IFER sont consultables depuis le 19 mai dans votre espace professionnel.
Suppression de l'envoi papier des avis CFE-IFER (nouvelle fenêtre)

Paiement de l'acompte de CFE-IFER 2014

23 Mai 2014

Evolution des modalités de paiement suite à la baisse du seuil de recours à un paiement dématérialisé.
Paiement de l'acompte de CFE-IFER 2014 (nouvelle fenêtre)

Profitez des délais de la déclaration de revenus en ligne

20 Mai 2014

La date limite pour déposer la déclaration de revenus papier est ce mardi 20 mai à minuit mais vous pourrez continuer à déclarer en ligne.
Profitez des délais de la déclaration de revenus en ligne (nouvelle fenêtre)

ISF 2014

13 Mai 2014

Selon votre patrimoine, déposez une déclaration ISF avant le 16 juin 2014 ou déclarez avec vos revenus.
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15 mai 2014 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu

29 Avril 2014

Toutes les informations sur la mise à disposition des avis et les modalités de paiement.
15 mai 2014 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu (nouvelle fenêtre)

CICE : Obligations déclaratives et utilisation de la créance

24 Avril 2014

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : Obligations déclaratives et utilisation de la créance.
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Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

24 Avril 2014

Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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Déclarez vos revenus en ligne

16 Avril 2014

Le service de déclaration en ligne est ouvert.
Déclarez vos revenus en ligne (nouvelle fenêtre)

Comptabilités informatisées

16 Avril 2014

Transmission de la comptabilité sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal : Questions/Réponses
Comptabilités informatisées (nouvelle fenêtre)

2014 : La déclaration des revenus

9 Avril 2014

Consultez la lettre du ministre, le communiqué de presse et le dossier d'information.
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Relevé de solde Impôt sur les sociétés

9 Avril 2014

La date limite de dépôt du relevé de solde n° 2572 est reportée du 15/04 au 15/05 (exercice clos au 31/12).
Relevé de solde Impôt sur les sociétés (nouvelle fenêtre)

Téléprocédures

9 Avril 2014

Dématérialisation des demandes de remboursement des créances fiscales pour les entreprises soumises à l'IS.
Téléprocédures (nouvelle fenêtre)

Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K

31 Mars 2014

Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014.
Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K (nouvelle fenêtre)

Déclaration des revenus

18 Mars 2014

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus.
Déclaration des revenus (nouvelle fenêtre)

L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services

17 Mars 2014

Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. Plus de 6 millions d'utilisateurs ont déjà choisi ce nouvel accès simplifié. Faites comme eux !
L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services (nouvelle fenêtre)

Généralisation de l'obligation de recourir aux téléprocédures des professionnels

10 Mars 2014

Pour en savoir plus sur les téléprocédures disponibles en ligne, consultez le dépliant d'information.
Généralisation de l'obligation de recourir aux téléprocédures des professionnels (nouvelle fenêtre)

Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits

7 Mars 2014

Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l'avis des usagers et mieux connaître leurs attentes.
Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits (nouvelle fenêtre)



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