Le Président de la République a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.

Toutefois, dans l'attente de connaître le dispositif définitif de la réforme devant être débattue par le Parlement, il est demandé aux professionnels de satisfaire aux obligations déclaratives pour la campagne de taxe professionnnelle de 2010 dans les conditions habituelles.

Cette souscription ne privera en aucune manière les professionnels des effets de la future réforme.