La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les usagers depuis le 1er janvier 2023.

Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (et leurs dépendances) non affectés à l’habitation principale. La taxe d’habitation est également maintenue pour les logements vacants.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux.

Ainsi, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par des personnes physiques ou morales qui ont à quelque titre que ce soit la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables.

Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.

Toutefois, en cas d’erreur, vous avez la possibilité de déposer une réclamation selon les modalités suivantes.

A noter : Pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les logements concernés par les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les locaux vacants), une obligation déclarative a été mise en place pour les propriétaires dans leur espace Finances publiques rubrique « Biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.

Ainsi, les propriétaires doivent indiquer les occupants de chacun de leurs biens immobiliers et les mettre à jour dès qu’un changement d’occupant intervient.
Dans le cas des biens occupés par des tiers, il conviendra de déclarer l’état civil complet des locataires, la période d’occupation, ainsi que le montant du loyer mensuel hors charges.

Une fois la déclaration initiale effectuée, la déclaration d'occupation n’est nécessaire qu'en cas de changement de situation d’occupation et avant le 1er juillet de chaque année pour l’établissement de la taxe d’habitation de l’année.