Je souhaite être remboursé du « malus masse », c’est‑à‑dire de la taxe sur la masse en ordre de marche des voitures particulières.

Comment fonctionne la taxe ? 

• Elle s’applique à la première immatriculation en France d’une voiture de tourisme pesant plus de 1 600 kg.
• Si le véhicule acheté en France n’est pas considéré comme voiture de tourisme lors de sa première immatriculation (par ex. un véhicule dérivé VP), la taxe sera due à la prochaine immatriculation seulement si des modifications le transforment en voiture de tourisme. Dans ce cas, le calcul se fait avec le barème en vigueur à la première immatriculation, mais on applique une réduction de 10 % pour chaque année complète écoulée depuis cette date.
• Le montant de la taxe ne peut pas dépasser la différence entre le tarif maximal du « malus CO2 » et le malus CO2 réellement appliqué à ce véhicule. 

Cas où la taxe n’est pas due 

• Véhicules accessibles en fauteuil roulant.
• Lorsque le propriétaire ou le locataire (location longue durée ≥ 2 ans ou crédit) possède (un seul véhicule par bénéficiaire) :
  • une carte “mobilité inclusion” avec la mention “invalidité”,
  • ou une carte d’invalidité militaire,
  • ou un enfant à charge du même foyer possède l’une de ces cartes.
• Véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité et/ou à l’hydrogène. 

Remarque : les hybrides rechargeables dont l’autonomie tout‑électrique en ville dépasse 50 km ne sont plus exonérés depuis le 1 er janvier 2025. Si la première immatriculation est antérieure à cette date, ils restent exonérés.

Si vous avez payé la taxe alors que vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez demander son remboursement.

Cas où la taxe est réduite 

Familles nombreuses – le véhicule appartient à une personne qui a au moins trois enfants à charge (enfants rattachés au foyer et ouvrant droit aux prestations familiales, ou enfants placés au sein du foyer). 

• La réduction s’applique aux voitures de tourisme de 5 places ou plus, achetées ou louées en location longue durée.
• La réduction correspond à 200 kg de masse en ordre de marche par enfant à charge.
• Vous ne devez pas déjà avoir reçu un remboursement du malus pour un autre véhicule dans votre foyer, ni en avoir bénéficié au cours des deux dernières années (sauf dérogation par décret). 

 Véhicules de 8 places ou plus appartenant à une personne morale (entreprise, collectivité…) en location longue durée. 
La masse en ordre de marche est réduite de 500 kg. 

Hybrides non rechargeables ou rechargeables avec autonomie < 50 km.
Abattement de 100 kg. 

Hybrides rechargeables avec autonomie > 50 km en ville. 
Réduction de 200 kg, dans la limite de 15 % de la masse totale.

Lorsque plusieurs réductions sont possibles, on applique celle qui donne le plus d’avantage.

Comment demander le remboursement ? 

 Pour la réduction famille nombreuse : auprès de votre centre des Finances publiques

• Adressez votre dossier au centre indiqué sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la première immatriculation du véhicule.
• Vous pouvez le faire :
  • via la messagerie sécurisée de votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr (rubrique « Écrire » → « Questions sur mes impôts » → « Je ne trouve pas de sujet correspondant à ma demande »),
  • par courrier à l’adresse figurant sur votre avis d’impôt. 

Documents à joindre 

• Formulaire 1712‑SD signé (si première immatriculation ≥ 01/01/2024) ou formulaire 1711‑SD signé (si < 01/01/2024).
• Copie de la carte grise au nom du demandeur.
• RIB au nom du demandeur.
• Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis, passeport, extrait d’acte de naissance ou livret de famille).
• Selon votre situation :
  • justificatif de la CAF ou copie du livret de famille pour les enfants à charge,
  • justificatif de l’employeur (ou du conjoint) pour les enfants placés au sein du foyer d’accueil si vous ou votre conjoint êtes assistant familial.

L’âge des enfants est considéré à la date d’immatriculation du véhicule (ou à la date de mise à disposition en location longue durée).

Pour les autres situations : via le site de l’ANTS

• Connectez‑vous à votre compte sur le site de l’ANTS → rubrique « Immatriculation » → « Je souhaite faire une autre demande ».
• Transmettez en format numérique :
  • le justificatif de paiement (bon d’opération ou certificat d’immatriculation mentionnant le montant des taxes),
  • un RIB,
  • une pièce d’identité,
  • les pièces spécifiques à votre situation (ex. copie de la carte “mobilité inclusion” avec mention “invalidité”, etc.). 

En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir le remboursement ou la réduction du « malus masse ».