Publié le 23/03/2016, modifié le 01/04/2026 Lecture 1 minute
particulier
Les gérants et associés de certaines sociétés ont un régime d'imposition particulier (prévu à l'article 62 du code général des impôts) qui fonctionne comme celui celui des salariés.
Leurs rémunérations sont imposées selon les mêmes règles que les traitements et salaires. Cela signifie qu'ils bénéficient également de la déduction forfaitaire de 10 % sur leurs rémunérations, tout comme les salariés.
Ils peuvent toutefois choisir, s'ils le souhaitent, de ne pas appliquer cette déduction forfaitaire et de déduire leurs frais réels à la place, lorsque cela est plus avantageux.
Ce régime s'applique en particulier aux :
- Gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (ou d’EARL pluripersonnelles non familiales) n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
- Gérants associés commandités des sociétés en commandite par actions ;
- Associés de sociétés de personnes et assimilées qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés tels que les associés de sociétés en nom collectif, les EURL, les EARL à associé unique et les EARL pluripersonnelles de famille, les associés commandités des sociétés en commandite simple, les membres des sociétés en participation et des sociétés de fait.
Les remboursements, indemnités et allocations forfaitaires pour frais perçus par les dirigeants de sociétés et assimilés (quel que soit le motif) sont considérés comme un complément de rémunération. Ils doivent donc être ajoutés aux salaires dans les rubriques 1GB à 1JB.