J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ?
Publié le 09/09/2016, modifié le 06/02/2026 Lecture 1 minute
Les personnes occupant les logements de fonction sans en être propriétaires sont imposables nominativement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ils reçoivent par conséquent un avis de taxe foncière sur lequel figure uniquement la TEOM.
MAJ le 06/02/2026