Le mécanisme d’options sur titres (ou stock‑option) accorde un droit d’acheter ou souscrire des actions à un prix fixé au moment de l’attribution, pendant une durée prédéterminée.

Exercer la « levée d’option » signifie activer ce droit d’achat ; vous pouvez revendre immédiatement l’action ou la garder.

Le gain de levée d’option (ou plus‑value d’acquisition) correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action le jour de la levée et le prix que vous avez payé.

Ce gain est imposé au moment de la vente des actions.

Période d’indisponibilité et délai de portage

• La période d’indisponibilité commence à la date d’attribution des stock‑options et dure en principe 4 ans.

• Après cette période, il faut encore attendre 2 ans (délai de portage). C’est une période pendant laquelle vous devez conserver les titres nominaux et ne pas les louer. Le délai de portage débute à la fin de la période d’indisponibilité, ou à compter de la date de levée de l’option si celle-ci est postérieure (article 200 A, 6 du code général des impôts -CGI- dans sa version en vigueur entre le 01/01/2011 et le 01/01/2013).

Ces deux durées sont prises en compte pour l’imposition des stock‑options attribuées avant le 28 septembre 2012.

Régime d’imposition selon la date d’attribution (date de l'assemblée générale)

• Avant le 20/09/1995
  Si les conditions de forme et d’indisponibilité sont respectées, le gain est imposé comme une plus‑value de cession de valeurs mobilières. Les prélèvements sociaux s’appliquent également.
• Du 20/09/1995 au 26/04/2000
  Le gain est imposé soit comme plus‑value de cession au taux forfaitaire de 30 %, soit, sur option, comme salaire (sans application du quotient). Les prélèvements sociaux s’appliquent également.
• Du 27/04/2000 au 28/09/2012

  • Si la période d’indisponibilité n’est pas respectée, le gain est imposé comme un salaire (avec application automatique du quotient).

  • Si vous avez respecté la période d’indisponibilité de 4 ans, le gain est taxé à des taux forfaitaires :
    • 30 % sur la partie du gain inférieure à 152 500 €,
    • 41 % sur la partie supérieure.
    Ou, sur option, comme salaire (sans application du quotient).

  • Si, en plus, vous avez respecté le délai de portage de 2 ans, les taux forfaitaires sont réduits à :
    • 18 % pour la partie inférieure à 152 500 €,
    • 30 % pour la partie supérieure.
    Ou, sur option, comme salaire (sans application du quotient).

• À partir du 28 /09 /2012
  Le gain de levée d’option est intégré au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.

Prélèvements sociaux

• 18,6 % pour les options attribuées avant le 28 /09 /2012.

• 9,7 % (9,2 % de CSG + 0,5 % de CRDS) pour les options attribuées depuis le 28 /09 /2012.

Contribution salariale

Les gains de levée d’options attribués depuis le 16 /10 /2007 sont également soumis à la contribution salariale de 10 %.

Déclaration

Dans tous les cas, le gain de levée d’option doit être indiqué sur la déclaration 2042C.

Pour mémoire, le gain de levée d’option se distingue d’une éventuelle plus-value de cession correspondant à la différence entre le prix de cession des titres et leur valeur réelle à la date de levée de l'option.