Passer à la facturation électronique
Je m'informe sur la généralisation de la facturation électronique entre entreprises et la transmission de données à l'administration qui seront mises en place à compter du 1er septembre 2026.
L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France
Cette rubrique récapitule pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France, les obligations déclaratives en matière de transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting) .