Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leur revenus (art. 4 A du code général des impôts).

Ainsi, si vous avez votre domicile fiscal en France et que vous réalisez une plus-value immobilière à l'étranger, vous devez en principe la déclarer auprès de l'administration fiscale française. Toutefois, l'existence d'une convention fiscale conclue entre la France et le pays où se trouve le bien immobilier, prévoyant l'exonération de la plus-value immobilière en France, vous dispense de déclaration.

Si la plus-value n'est pas exonérée en France, la déclaration doit être effectuée à l'appui du formulaire 2048-IMM dans le mois qui suit la cession, auprès du Service Départemental de l'Enregistrement dont vous dépendez. Pour connaître ce service, rendez vous dans la rubrique "Contact et RDV" de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr.

Il est alors possible de déduire un crédit d'impôt du montant de l’impôt français. Ce crédit d’impôt est déterminé selon les termes de la convention : il est égal au montant de l’impôt français calculé sur cette plus-value ou à l’impôt étranger sans dépasser le montant de l’impôt français.

Dans ce cas, le montant de la plus-value immobilière doit aussi être indiqué sur la déclaration n°2047 (cadre 3 : plus-values imposables en France) et en ligne 3VZ de votre déclaration de revenus.