Comment sont imposés les rachats de PEA (plan d'épargne en actions) ?

Publié le 21/07/2016, modifié le 04/07/2022 Lecture 1 minute

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Les conséquences fiscales des opérations réalisées sur un PEA après le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire du plan sont décrites dans le BOFiP au II-B du BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20.

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