Formulaire n°2074-PEAC
-
Déclaration des gains nets de PEAC
Déclaration des gains nets de PEAC
Cet imprimé permet de déclarer les gains exonérés réalisés lors de retraits autorisés ou de rachats dans le cadre d'un Plan Epargne Avenir Climat. En cas de non respect des règles d'ouverture ou de fonctionnement du PEAC, le gain éventuel réalisé devient imposable et doit être également déclaré sur cet imprimé.
Millésime 2025
Formulaire(s)
Formulaire 2074-PEAC
Déclaration des gains nets de PEAC
PDF - 181.85 KB